La rupture négociée est-elle la même chose que la transaction ? Pouvez-vous m’expliquer ?
Philippe_Dhondt
La rupture d’un commun accord d’un contrat de travail doit-elle nécessairement donner lieu à un préavis ? Pouvez-vous m’expliquer ?
Philippe_Dhondt
La responsabilité du professionnel en matière de vices cachés est -elle la même que pour les particuliers?
Philippe_Dhondt
La responsabilité du professionnel en matière de vices cachés est -elle la même que pour les particuliers ?
Philippe_Dhondt
La responsabilité de la clinique ou de l’hôpital est-elle engagée en cas d’oubli d’une compresse ? ;
Philippe_Dhondt
La responsabilité de la clinique ou de l’hôpital est-elle engagée en cas d’oubli d’une compresse ?
Philippe_Dhondt
La responsabilité d’un fabricant de système d’alarme est-elle engagée si le système ne fonctionne pas et que je suis cambriolé?
Philippe_Dhondt