Le conseil syndical peut-il être responsable d’un dommage vis-à-vis de la copropriété ?
Philippe_Dhondt
Le conseil syndical est-il obligatoire ?
Philippe_Dhondt
Le concubin qui n'exerce aucune activité a-t-il le droit de bénéficier des avantages du régime d'assurance-maladie souscrit par l'autre?
Philippe_Dhondt
Le commerçant ou le fournisseur peut-il modifier de son propre chef les termes et conditions de ma commande ?
Philippe_Dhondt
Le chirurgien esthétique est-il tenu à une obligation de résultat ? /Le-chirurgien-esthetique-est-il-tenu-a-une-obligation-de-resultat
Philippe_Dhondt
Le capital-décès est-il versé même en cas de suicide si les conditions sont remplies?
Philippe_Dhondt