La procuration post-mortem est-elle légale?
Philippe_Dhondt
La police peut-elle m’obliger à effacer les photos ou le film que je viens de prendre ?
Philippe_Dhondt
La police peut-elle m’interdire de faire signer une pétition ?
Philippe_Dhondt
La police doit-elle m’avertir avant de passer à l’attaque ?
Philippe_Dhondt
La plus-value réalisée lors de la vente de ma résidence principale donnera-t-elle lieu au paiement de l'impôt sur les plus-values ?
Philippe_Dhondt