Que veut dire avoir sa résidence effective en Belgique?
Philippe_Dhondt
Que veut dire avoir sa résidence effective en Belgique?
Philippe_Dhondt
Que sont les critères de conformité du contrat?
Philippe_Dhondt
Que sont les critères de conformité du contrat ?
Philippe_Dhondt
Que signifie le principe de non-patrimonialité en matière de don d’éléments ou de produits du corps humain?
Philippe_Dhondt
Que signifie le principe de non-patrimonialité en matière de don d’éléments ou de produits du corps humain ?
Philippe_Dhondt
Que signifie le fait que le bail notarié a « force probante »?
Philippe_Dhondt
Que se passera-t-il si je n’exécute pas mon préavis ?
Philippe_Dhondt