Que signifie le principe de non-patrimonialité en matière de don d’éléments ou de produits du corps humain?
Philippe_Dhondt
Que signifie le principe de non-patrimonialité en matière de don d’éléments ou de produits du corps humain ?
Philippe_Dhondt
Que signifie le fait que le bail notarié a « force probante »?
Philippe_Dhondt
Que se passera-t-il si je n’exécute pas mon préavis ?
Philippe_Dhondt
Que se passe-t-il si quelqu'un n'est pas d'accord avec une décision prise par le directeur du S.P.J. ?
Philippe_Dhondt
Que se passe-t-il si le locataire qui a donné congé ne vide pas les lieux à la fin du préavis?
Philippe_Dhondt