Un membre de mon entourage est avocat, puis-je lui demander de me défendre au tribunal ?
Philippe_Dhondt
Un médecin-conseil d’assurances peut-il être expert judiciaire ?
Philippe_Dhondt
Un médecin peut-il refuser de procéder à l’intervention destinée à stériliser un patient ?
Philippe_Dhondt
UN médecin peut-il refuser de prendre un patient ?
Philippe_Dhondt
Un médecin peut-il refuser de me soigner ?
Philippe_Dhondt
Un médecin peut-il me refuser de réaliser une interruption volontaire de grossesse ? ;
Philippe_Dhondt
Un mandat d’arrêt est-il exécutoire à toute heure?
Philippe_Dhondt