Un reçu pour une somme prêtée ou remboursée doit-il être fait sur un papier spécial ? ;
Philippe_Dhondt
Un propriétaire peut-il se prémunir contre les impayés de loyer?
Philippe_Dhondt
Un propriétaire peut-il refuser de louer à un couple non marié?
Philippe_Dhondt
Un policier qui n’exerce pas sa fonction au moment des faits a-t-il tout de même le droit de poser un procès-verbal ?
Philippe_Dhondt
Un policier peut-il directement me plaquer au sol pour prendre ma carte d’identité ?
Philippe_Dhondt