| Justclic

Dans mon contrat de location, il est indiqué que je dois souscrire à un contrat d’entretien de ma chaudières individuelle. Est-ce légal

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

En savoir plus sur Dans mon contrat de location, il est indiqué que je dois souscrire à un contrat d’entretien de ma chaudières individuelle. Est-ce légal

Dans mon bail, il est indiqué que le propriétaire pourra reprendre son logement en cours de bail. Est-ce possible ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

En savoir plus sur Dans mon bail, il est indiqué que le propriétaire pourra reprendre son logement en cours de bail. Est-ce possible ?

Dans le même ordre, en quoi consiste la donation-partage « cumulative »?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

En savoir plus sur Dans le même ordre, en quoi consiste la donation-partage « cumulative »?

Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, les parties peuvent-elles convenir que l’une d’elles prendra en charge tous les frais de la procédure?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

En savoir plus sur Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, les parties peuvent-elles convenir que l’une d’elles prendra en charge tous les frais de la procédure?

Dans le cadre de l'assurance protection juridique, que se passe-t-il si je ne suis pas d'accord avec mon assureur concernant les mesures à prendre pour régler un différend?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

En savoir plus sur Dans le cadre de l'assurance protection juridique, que se passe-t-il si je ne suis pas d'accord avec mon assureur concernant les mesures à prendre pour régler un différend?

Dans la positive, est-ce que la rédaction de ce document légal engendre-t-il un coût ? ;

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

En savoir plus sur Dans la positive, est-ce que la rédaction de ce document légal engendre-t-il un coût ? ;

Compte tenu du secret des correspondances, dans quel cas une lettre peut-elle être produite en justice pour servir de preuve?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

En savoir plus sur Compte tenu du secret des correspondances, dans quel cas une lettre peut-elle être produite en justice pour servir de preuve?

Comment, moi filleul, légataire universel de mon parrain, puis-je au décès de ce dernier, entrer en possession de son héritage?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

En savoir plus sur Comment, moi filleul, légataire universel de mon parrain, puis-je au décès de ce dernier, entrer en possession de son héritage?

Comment, moi filleul, légataire universel de mon parrain, puis-je au décès de ce dernier, entrer en possession de son héritage ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

En savoir plus sur Comment, moi filleul, légataire universel de mon parrain, puis-je au décès de ce dernier, entrer en possession de son héritage ?

Comment, à mon décès, mon légataire va-t-il s’acquitter de ses droits de succession ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

En savoir plus sur Comment, à mon décès, mon légataire va-t-il s’acquitter de ses droits de succession ?

S'abonner à

Dans mon contrat de location, il est indiqué que je dois souscrire à un contrat d’entretien de ma chaudières individuelle. Est-ce légal

Dans mon bail, il est indiqué que le propriétaire pourra reprendre son logement en cours de bail. Est-ce possible ?

Dans le même ordre, en quoi consiste la donation-partage « cumulative »?

Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, les parties peuvent-elles convenir que l’une d’elles prendra en charge tous les frais de la procédure?

Dans le cadre de l'assurance protection juridique, que se passe-t-il si je ne suis pas d'accord avec mon assureur concernant les mesures à prendre pour régler un différend?

Dans la positive, est-ce que la rédaction de ce document légal engendre-t-il un coût ? ;

Compte tenu du secret des correspondances, dans quel cas une lettre peut-elle être produite en justice pour servir de preuve?

Comment, moi filleul, légataire universel de mon parrain, puis-je au décès de ce dernier, entrer en possession de son héritage?

Comment, moi filleul, légataire universel de mon parrain, puis-je au décès de ce dernier, entrer en possession de son héritage ?

Comment, à mon décès, mon légataire va-t-il s’acquitter de ses droits de succession ?

Contact

Adresse