Existe-t-il des exceptions, où l’on peut se passer d’acte notarié, dans le cadre d’une donation simple?
Philippe_Dhondt
Existe-t-il des clauses particulières applicables aux donations et quels est leur but?
Philippe_Dhondt
Existe-t-il d’autres moyens que le testament pouvant me permettre d’améliorer le sort de mon conjoint survivant ?
Philippe_Dhondt
Existe-t-il d’autres frais et coûts liés à la liquidation de la communauté lors de mon divorce ? ;
Philippe_Dhondt
Existe-il des règles ou un pacte permettant à deux concubins de sexes différents ou de même sexe d’organiser leur vie commune?
Philippe_Dhondt
Etant mineur, est-ce que je peux faire une donation?
Philippe_Dhondt
Etant mineur, est-ce que je peux faire une donation ?
Philippe_Dhondt
Etant en arrêt maladie, je ne pourrais partir en vacances à la date prévue. Vais-je conserver mes droits en matière de congés payés ?
Philippe_Dhondt