| Justclic

J'ai été tiré au sort pour être juré d'assise. Puis-je refuser ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

En savoir plus sur J'ai été tiré au sort pour être juré d'assise. Puis-je refuser ?

J'ai été remboursé alors que je n'avais pas droit à la prise en charge pour tel acte médical. La sécurité sociale peut-elle se retourner contre moi pour exiger la restitution des sommes dues ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

En savoir plus sur J'ai été remboursé alors que je n'avais pas droit à la prise en charge pour tel acte médical. La sécurité sociale peut-elle se retourner contre moi pour exiger la restitution des sommes dues ?

J'ai été licencié cette année. L'indemnité qui m'a été versée par mon ancien employeur sera-t-elle prise en compte dans le calcul de mon impôt sur le revenu ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

En savoir plus sur J'ai été licencié cette année. L'indemnité qui m'a été versée par mon ancien employeur sera-t-elle prise en compte dans le calcul de mon impôt sur le revenu ?

J'ai été emmené au poste de police et y suis resté 8 heures, ils n'ont rien trouvé à me reprocher. Puis-je réclamer des indemnités pour ces 8 heures perdues?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

En savoir plus sur J'ai été emmené au poste de police et y suis resté 8 heures, ils n'ont rien trouvé à me reprocher. Puis-je réclamer des indemnités pour ces 8 heures perdues?

J'ai droit à l'aide juridique, dois-je payer des frais de justice ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

En savoir plus sur J'ai droit à l'aide juridique, dois-je payer des frais de justice ?

J'ai des revenus d'un travail comme ALE, sont-ils pris en compte pour le RIS ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

En savoir plus sur J'ai des revenus d'un travail comme ALE, sont-ils pris en compte pour le RIS ?

J'ai des économies ou je viens de toucher un héritage, ai-je droit au RIS ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

En savoir plus sur J'ai des économies ou je viens de toucher un héritage, ai-je droit au RIS ?

J'ai besoin de suivre un stage de formation professionnelle. Quels sont mes droits ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

En savoir plus sur J'ai besoin de suivre un stage de formation professionnelle. Quels sont mes droits ?

J'ai acheté une résidence secondaire et je me rends compte que celle-ci est infestée de termites. La responsabilité de mon vendeur peut-elle être mise en cause ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

En savoir plus sur J'ai acheté une résidence secondaire et je me rends compte que celle-ci est infestée de termites. La responsabilité de mon vendeur peut-elle être mise en cause ?

J'ai acheté une résidence secondaire et je me rends compte que celle-ci comporte des défauts d'isolation phonique. La responsabilité de mon vendeur peut-elle être mise en cause ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

En savoir plus sur J'ai acheté une résidence secondaire et je me rends compte que celle-ci comporte des défauts d'isolation phonique. La responsabilité de mon vendeur peut-elle être mise en cause ?

S'abonner à

J'ai été tiré au sort pour être juré d'assise. Puis-je refuser ?

J'ai été remboursé alors que je n'avais pas droit à la prise en charge pour tel acte médical. La sécurité sociale peut-elle se retourner contre moi pour exiger la restitution des sommes dues ?

J'ai été licencié cette année. L'indemnité qui m'a été versée par mon ancien employeur sera-t-elle prise en compte dans le calcul de mon impôt sur le revenu ?

J'ai été emmené au poste de police et y suis resté 8 heures, ils n'ont rien trouvé à me reprocher. Puis-je réclamer des indemnités pour ces 8 heures perdues?

J'ai droit à l'aide juridique, dois-je payer des frais de justice ?

J'ai des revenus d'un travail comme ALE, sont-ils pris en compte pour le RIS ?

J'ai des économies ou je viens de toucher un héritage, ai-je droit au RIS ?

J'ai besoin de suivre un stage de formation professionnelle. Quels sont mes droits ?

J'ai acheté une résidence secondaire et je me rends compte que celle-ci est infestée de termites. La responsabilité de mon vendeur peut-elle être mise en cause ?

J'ai acheté une résidence secondaire et je me rends compte que celle-ci comporte des défauts d'isolation phonique. La responsabilité de mon vendeur peut-elle être mise en cause ?

Contact

Adresse