non pertinent
Que se passera-t-il si je n’exécute pas mon préavis ?
Philippe_Dhondt
Que se passe-t-il si quelqu'un n'est pas d'accord avec une décision prise par le directeur du S.P.J. ?
Philippe_Dhondt
Que se passe-t-il si le locataire qui a donné congé ne vide pas les lieux à la fin du préavis?
Philippe_Dhondt
Que se passe-t-il si l’officier d’état civil refuse le prénom que je souhaite pour mon enfant?
Philippe_Dhondt
Que se passe-t-il si l’adjudicataire d’un immeuble ou d’une enchère immobilière s’avère incapable de payer?
Philippe_Dhondt