non pertinent
Quel est l’intérêt d’un testament notarié?
Philippe_Dhondt
Quel est l'âge en dessous duquel le mariage est interdit ?
Philippe_Dhondt
Quel doit être le contenu de la déclaration de sinistre?
Philippe_Dhondt
Que veut dire avoir sa résidence effective en Belgique?
Philippe_Dhondt
Que veut dire avoir sa résidence effective en Belgique?
Philippe_Dhondt
Que sont les critères de conformité du contrat?
Philippe_Dhondt
Que sont les critères de conformité du contrat ?
Philippe_Dhondt
Que signifie le principe de non-patrimonialité en matière de don d’éléments ou de produits du corps humain?
Philippe_Dhondt