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Si je m’aperçois que mon dossier médical est utilisé à d’autres fins que celle qui m’a été indiquée, puis-je faire un recours?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

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Si je m’absente ou deviens agressif(ve) en raison du harcèlement que je subis, puis-je être sanctionné(e) ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

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Si je m’absente ou deviens agressif(ve) en raison du harcèlement que je subis, puis-je être sanctionné(e) ?

Philippe_Dhondt

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Si je dois démolir avant de reconstruire, dois-je obligatoirement avoir un permis?

Philippe_Dhondt

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Si je divorce, cela entraîne la liquidation de mon régime matrimonial et le partage des biens communs. Est-ce que l’intervention de mon notaire est nécessaire ? ;

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

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Si je divorce de mon conjoint, est-ce que la donation prévue est révoquée ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

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Si je demande l’aide juridictionnelle, puis-je choisir mon avocat ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

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Si je connais un malfaiteur recherché, puis-je être condamné de ne pas le dénoncer ? ;

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

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Si je conduis une voiture, suis-je réellement obligé de m'assurer ? ;

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

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Si j’ai trois enfants, existe-t-il une réduction de droits pour les familles nombreuses, dans le cadre de la donation?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:40

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Si je m’aperçois que mon dossier médical est utilisé à d’autres fins que celle qui m’a été indiquée, puis-je faire un recours?

Si je m’absente ou deviens agressif(ve) en raison du harcèlement que je subis, puis-je être sanctionné(e) ?

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