Auprès de quel juge puis-je, en tant que créancier, faire condamner le débiteur au paiement de sa dette ?
Philippe_Dhondt
Au moment du divorce, qui a le droit de conserver le logement ?
Philippe_Dhondt
Au moment de la souscription de mon contrat d’assurance-vie, j’ai menti sur mon âge. Quelles peuvent être les conséquences de ce mensonge ?
Philippe_Dhondt
Au lieu de se constituer en syndicat des copropriétaires, peut-on se constituer en coopérative ?
Philippe_Dhondt
Au cours de ma période d’essai, une notification orale de rupture du contrat de travail est-elle valable ?
Philippe_Dhondt
Après la rupture de mes fiançailles, puis-je conserver la bague que m'avait offert mon fiancé ?
Philippe_Dhondt