Je crois qu'il y a une formalité particulière à accomplir lorsque l'un des futurs conjoints est commerçant, est-ce vrai ?
Philippe_Dhondt
Je comparais au tribunal, le juge m’accuse d’outrage à magistrat. Quels sont mes recours ?
Philippe_Dhondt
Je cache des tâches d'humidité dans une maison que je vais vendre. Peut-onm'attaquer pour vice caché?
Philippe_Dhondt