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Puis je vendre un bien dont je ne suis que usufruitier ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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Procédant à un contrôle fiscal dans mon entreprise, le contrôleur a emporté les livres de comptabilité sans me demander mon avis. En a-t-il le droit ?

Philippe_Dhondt

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Pouvons-nous prévoir nous-mêmes chacune des clauses de notre contrat de mariage, ou faut-il obligatoirement choisir un des régimes matrimoniaux prévus par le Code Civil ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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Pouvons-nous faire un contrat de concubinage, comme il est possible de faire un contrat de mariage?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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Pouvez-vous m’indiquer ce qui distingue la trésorerie du centre des impôts ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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Pouvez-vous m’expliquer les grandes lignes du calcul de l’impôt sur le revenu ?

Philippe_Dhondt

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Pouvez-vous m’expliquer la différence entre une faute grave et une faute lourde ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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Pouvez-vous m’expliquer ce qu’est un plan social ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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Pourriez-vous me dire si les banques ont un devoir d’information au moment de l’ouverture d’un compte bancaire ?

Philippe_Dhondt

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Pourriez-vous me dire si l’ouverture d’un compte peut-elle être subordonnée à la souscription d’un produit bancaire ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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