Qu’appelle-t-on contrat synallagmatique ou bilatéral?
Philippe_Dhondt
Qu’ai-je comme recours si je constate des différences de traitements envers moi qui suis une personne handicapée?
Philippe_Dhondt
Qu’advient-il d’une succession sans héritier?
Philippe_Dhondt
Qu’advient-il d’une succession sans héritier ?
Philippe_Dhondt
Qu’advient-il d’une donation consentie par contrat de mariage si l’un des futurs époux décède peu de temps avant la célébration du mariage?
Philippe_Dhondt
Qu’advient-il d’une donation consentie par contrat de mariage si l’un des futurs époux décède peu de temps avant la célébration du mariage ?
Philippe_Dhondt
Qu'est-ce qui définit le domicile?
Philippe_Dhondt
Qu'est-ce que le SECAL?
Philippe_Dhondt