Que couvre la notion de licenciement pour motif économique ?
Philippe_Dhondt
Quand une prime ou fraction de prime reste impayée, dans quel délai légal l’assureur peut-il résilier le contrat?
Philippe_Dhondt
Quand puis-je prononcer la légitime défense?
Philippe_Dhondt
Quand peut-on obtenir une dispense pour se marier alors que l’on n’a pas atteint l’âge légal?
Philippe_Dhondt