Victime

Le legs par testament d’une personne malade en faveur de son médecin sera valable-t-il à son décès ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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Le légataire handicapé bénéficie-t-il d’un abattement spécial ?

Philippe_Dhondt

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Le jugement de mon divorce vient d’être prononcé et le tribunal m’a attribué le droit de me maintenir dans le logement que je louais avec mon conjoint. Que dois-je faire vis-à-vis de mon propriétaire ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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Le juge tranche-t-il le conflit dès la première audience ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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Le juge prononce-t-il automatiquement le divorce sur demande conjointe des époux?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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Le juge m’a accordé dans l’ordonnance de non-conciliation la jouissance du domicile conjugal, bien commun de notre couple, à titre onéreux sans apporter d’autre précision. Que signifie cette disposition ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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Le juge des enfants a confié mon fils à sa mère et m’a accordé un droit de visite médiatisé d’une durée d’un an. Cette décision est-elle susceptible d’appel ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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Le juge des enfants a confié mes enfants à mon mari pour une durée d’un an, en raison de mon état mental. Je ne bénéficie que d’un droit de visite. Puis-je saisir le juge aux fins de voir modifier cette décision ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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Le juge aux affaires familiales peut-il nous imposer d’engager une médiation familiale ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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Le juge a décidé de m’allouer provisoirement une pension alimentaire de 3.500 euros par mois en attendant le jugement de divorce. Dois-je déclarer cette pension au fisc ?

Philippe_Dhondt

lun 08/07/2024 - 13:39

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Le legs par testament d’une personne malade en faveur de son médecin sera valable-t-il à son décès ?

Le légataire handicapé bénéficie-t-il d’un abattement spécial ?

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Le juge m’a accordé dans l’ordonnance de non-conciliation la jouissance du domicile conjugal, bien commun de notre couple, à titre onéreux sans apporter d’autre précision. Que signifie cette disposition ?

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