Victime
Un retraité qui décède ouvre-t-il droit au capital-décès?
Philippe_Dhondt
Un reçu pour une somme prêtée ou remboursée doit-il être fait sur un papier spécial ? ;
Philippe_Dhondt
Un propriétaire peut-il se prémunir contre les impayés de loyer?
Philippe_Dhondt
Un propriétaire peut-il refuser de louer à un couple non marié?
Philippe_Dhondt
Un policier qui n’exerce pas sa fonction au moment des faits a-t-il tout de même le droit de poser un procès-verbal ?
Philippe_Dhondt